A A A A Auteur Sujet: Validité des permis belge délivré avant 1989 sur le territoire français  (Lu 4989 fois)

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 :mrgreen:

 Des personnes de nationalité Belges possèdent un permis de conduire  délivré avant 1989 on eu quelques soucis pour circuler en France aussi bien en voiture qu'en moto.

Comme je passe en France cette année(Doussard), je partage l'info>> l'article date de 2015 mais l'info m'est revenu la semaine passée.


Je pense à Red qui a eu probablement son permis avant 1989, vous tiens au courant si du nouveau.


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Les vieux permis de conduire restent parfaitement valables


 Extrait   "BELGA Publié le lundi 22 juin 2015 à 13h51 - Mis à jour le lundi 22 juin 2015 à 13h52"


10522
 ABONNÉS Vos vieux permis de conduire restent valables
 Nombre record d'automobilistes condamnés pour défaut de permis de conduire
BELGIQUE
Les autorités policières qui estiment, en France particulièrement, que les permis de conduire belges délivrés avant 1989 ne sont plus valables font une "interprétation erronée" de la situation selon la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant qui a signalé le problème au ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ainsi qu'aux communes et policiers belges. Depuis avril, la presse s'est fait écho de mésaventures rencontrées par plusieurs motards et automobilistes belges qui ont été verbalisés par des policiers français refusant de reconnaître la validité des permis délivrés en Belgique avant 1989, a constaté la ministre.

Pour mettre fin à cette "interprétation erronée", une communication aux communes rappelant les principes a été envoyé le 29 avril dernier et des contacts ont été pris avec la police belge pour les informer également. Parallèlement un courrier a été envoyé en mai au ministre de l'Intérieur français, Bernard Cazeneuve, signalant le problème et lui demandant d'y apporter une solution rapide, a fait savoir lundi Mme Galant. "L'autorité française compétente a confirmé que l'information a bien été transmise à leurs services de police pour stopper ces rares excès de zèle malencontreux", selon un communiqué de la ministre belge.

"De nombreux citoyens se sont pressés vers leur administration communale afin de procéder au renouvellement de leur permis. Cette démarche est donc inutile avant la date de fin de validité qui est fixée au 19 janvier 2033", a-t-elle insisté.

On estime le nombre de permis délivrés avant 1989 encore en circulation à environ 1.700.000. Conformément à l'arrêté royal de 1998, tout conducteur doit être en possession d'un permis de conduire en bon état et présentant une photo ressemblante.

Les automobilistes qui possèdent un permis de conduire délivré avant 1989 peuvent rencontrer des problèmes à l'étranger, selon le Nieuwsblad op Zondag qui se faisait l'écho en avril dernier d'un avertissement en ce sens de la police. Celle-ci invitait les personnes concernées à échanger leur permis contre un nouvel exemplaire, qui se présente sous la forme d'une carte bancaire. Les permis de conduire visés dataient d'avant 1989, lorsque l'on délivrait encore des permis 'belges'. Entre-temps, les permis ont été adaptés au format européen.
« Modifié: 13 février 2017 à 19:58:44 par madis »

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« Réponse #1 le: 13 février 2017 à 20:02:27 »
Une vieille histoire qui refait surface de temps en temps; les "vieux" permis restent toujours valables et la police française doit s'y conformer.
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« Réponse #2 le: 13 février 2017 à 20:08:58 »
Exactement encore une vieille histoire......

C'est juste pour informations  :wink: 

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« Réponse #3 le: 14 février 2017 à 10:41:27 »
Il n'y a pas de raison que ces permis ne soient pas acceptés par les autorités françaises dès lors qu'ils sont en vigueur en Belgique :bizarre1:
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« Réponse #4 le: 14 février 2017 à 10:52:02 »
Néanmoins il y a eu quelques "abus" avérés de la police française qui a verbalisé abusivement; à ma connaissance, c'est ce que la justice belge semble conseiller, dans un cas pareil il faut simplement refuser toute transaction financière.
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Validité des permis belge délivré avant 1989 sur le territoire français
« Réponse #5 le: 14 février 2017 à 11:01:53 »
Une autorité étrangère n'a pas à se prononcer sur la validité d'un permis dès lors qu'il est reconnu officiellement dans le pays d'origine :bizarre1:

Après, il peut y avoir des exceptions, comme c'est le cas par exemple pour les passeports biométriques obligatoires dans certains pays. Mais je ne pense pas que le permis au nouveau format contienne plus d'informations que celui à l'ancien format, non :?:
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« Réponse #6 le: 14 février 2017 à 12:44:26 »
Non, rien de nouveau, si ce n'est qu'ils ont le format carte bancaire et une durée limitée (pour la photo j'imagine). Ce qui semblait poser problème c'est que sur les plus anciens permis "papier" il n'y avait pas les "étoiles européennes" sur la première page car en dehors de ça ils étaient pareils.
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« Réponse #7 le: 15 février 2017 à 09:52:05 »
Excès de zèle alors...
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« Réponse #8 le: 15 février 2017 à 15:30:56 »
On peut dire ça ...  :cool2:
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« Réponse #9 le: 15 février 2017 à 15:55:09 »
Excès de zèle alors...


Vu le contexte actuelle, je préfère éviter les soucis.

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« Réponse #10 le: 15 février 2017 à 16:53:38 »
C'est aussi mon point de vue, éviter tout litige avec certaines catégories de personnes!  :gendarmerie:
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« Réponse #11 le: 15 février 2017 à 17:15:53 »
Néanmoins il y a eu quelques "abus" avérés de la police française qui a verbalisé abusivement

Surtout quand ces personnes font des abus...abusifs :lol1: :wink:
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« Réponse #12 le: 15 février 2017 à 17:50:42 »
J'ai bien mes étoiles sur mon permis  :cool2:

C'est les permis avant 1989 qui n'ont pas les étoiles qui posent problèmes.

J'attend avant de changer( encore des sous).

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« Réponse #13 le: 15 février 2017 à 18:32:18 »
Surtout quand ces personnes font des abus...abusifs :lol1: :wink:
:lol:
Bien vu , j'aurais du écrire ..... "injustement", ça va mieux?
« Modifié: 15 février 2017 à 18:34:45 par tchapwety »
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« Réponse #14 le: 16 février 2017 à 11:42:24 »
:lol:
Bien vu , j'aurais du écrire ..... "injustement", ça va mieux?

Oui, mieux :wink:
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