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GOLF 5 Forum, le site et ses membres => Bar-Ambiance => Discussion démarrée par: madis le 13 février 2017 à 19:56:54
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:mrgreen:
Des personnes de nationalité Belges possèdent un permis de conduire délivré avant 1989 on eu quelques soucis pour circuler en France aussi bien en voiture qu'en moto.
Comme je passe en France cette année(Doussard), je partage l'info>> l'article date de 2015 mais l'info m'est revenu la semaine passée.
Je pense à Red qui a eu probablement son permis avant 1989, vous tiens au courant si du nouveau.
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Les vieux permis de conduire restent parfaitement valables
Extrait "BELGA Publié le lundi 22 juin 2015 à 13h51 - Mis à jour le lundi 22 juin 2015 à 13h52"
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ABONNÉS Vos vieux permis de conduire restent valables
Nombre record d'automobilistes condamnés pour défaut de permis de conduire
BELGIQUE
Les autorités policières qui estiment, en France particulièrement, que les permis de conduire belges délivrés avant 1989 ne sont plus valables font une "interprétation erronée" de la situation selon la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant qui a signalé le problème au ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ainsi qu'aux communes et policiers belges. Depuis avril, la presse s'est fait écho de mésaventures rencontrées par plusieurs motards et automobilistes belges qui ont été verbalisés par des policiers français refusant de reconnaître la validité des permis délivrés en Belgique avant 1989, a constaté la ministre.
Pour mettre fin à cette "interprétation erronée", une communication aux communes rappelant les principes a été envoyé le 29 avril dernier et des contacts ont été pris avec la police belge pour les informer également. Parallèlement un courrier a été envoyé en mai au ministre de l'Intérieur français, Bernard Cazeneuve, signalant le problème et lui demandant d'y apporter une solution rapide, a fait savoir lundi Mme Galant. "L'autorité française compétente a confirmé que l'information a bien été transmise à leurs services de police pour stopper ces rares excès de zèle malencontreux", selon un communiqué de la ministre belge.
"De nombreux citoyens se sont pressés vers leur administration communale afin de procéder au renouvellement de leur permis. Cette démarche est donc inutile avant la date de fin de validité qui est fixée au 19 janvier 2033", a-t-elle insisté.
On estime le nombre de permis délivrés avant 1989 encore en circulation à environ 1.700.000. Conformément à l'arrêté royal de 1998, tout conducteur doit être en possession d'un permis de conduire en bon état et présentant une photo ressemblante.
Les automobilistes qui possèdent un permis de conduire délivré avant 1989 peuvent rencontrer des problèmes à l'étranger, selon le Nieuwsblad op Zondag qui se faisait l'écho en avril dernier d'un avertissement en ce sens de la police. Celle-ci invitait les personnes concernées à échanger leur permis contre un nouvel exemplaire, qui se présente sous la forme d'une carte bancaire. Les permis de conduire visés dataient d'avant 1989, lorsque l'on délivrait encore des permis 'belges'. Entre-temps, les permis ont été adaptés au format européen.
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Une vieille histoire qui refait surface de temps en temps; les "vieux" permis restent toujours valables et la police française doit s'y conformer.
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Exactement encore une vieille histoire......
C'est juste pour informations :wink:
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Il n'y a pas de raison que ces permis ne soient pas acceptés par les autorités françaises dès lors qu'ils sont en vigueur en Belgique :bizarre1:
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Néanmoins il y a eu quelques "abus" avérés de la police française qui a verbalisé abusivement; à ma connaissance, c'est ce que la justice belge semble conseiller, dans un cas pareil il faut simplement refuser toute transaction financière.
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Une autorité étrangère n'a pas à se prononcer sur la validité d'un permis dès lors qu'il est reconnu officiellement dans le pays d'origine :bizarre1:
Après, il peut y avoir des exceptions, comme c'est le cas par exemple pour les passeports biométriques obligatoires dans certains pays. Mais je ne pense pas que le permis au nouveau format contienne plus d'informations que celui à l'ancien format, non :?:
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Non, rien de nouveau, si ce n'est qu'ils ont le format carte bancaire et une durée limitée (pour la photo j'imagine). Ce qui semblait poser problème c'est que sur les plus anciens permis "papier" il n'y avait pas les "étoiles européennes" sur la première page car en dehors de ça ils étaient pareils.
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Excès de zèle alors...
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On peut dire ça ... :cool2:
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Excès de zèle alors...
Vu le contexte actuelle, je préfère éviter les soucis.
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C'est aussi mon point de vue, éviter tout litige avec certaines catégories de personnes! :gendarmerie:
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Néanmoins il y a eu quelques "abus" avérés de la police française qui a verbalisé abusivement
Surtout quand ces personnes font des abus...abusifs :lol1: :wink:
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J'ai bien mes étoiles sur mon permis :cool2:
C'est les permis avant 1989 qui n'ont pas les étoiles qui posent problèmes.
J'attend avant de changer( encore des sous).
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Surtout quand ces personnes font des abus...abusifs :lol1: :wink:
:lol:
Bien vu , j'aurais du écrire ..... "injustement", ça va mieux?
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:lol:
Bien vu , j'aurais du écrire ..... "injustement", ça va mieux?
Oui, mieux :wink:
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Laissons donc les traces de ces errements ..... :cool2: