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Golf 5 => Questions Générales => Discussion démarrée par: actimmo le 22 février 2008 à 16:09:30

Titre: ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: actimmo le 22 février 2008 à 16:09:30

Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules est due sur les certificats d'immatriculation de véhicule :

dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er janvier 2004,

autres que ceux donnant lieu au paiement de la taxe additionnelle pour les véhicules polluants due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière depuis le 1er janvier 2008.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat, notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée, entre autres, en fonction :

soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre,

soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur).

Son montant varie de :

400 EUR à 800 EUR pour un taux compris entre 200 et plus 250 g CO2/km,

puis 4 EUR par gramme de dioxyde de carbone au dessus de 250 g CO2/km

100 EUR pour une puissance fiscale comprise entre 10 cv et 15 cv.

à 300 EUR pour une puissance fiscale supérieure à 15 cv.


sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F669.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Mesures%20anti%20pollution%20concernant%20les%20v%C3%A9hicules&l=N18131

Titre: Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: Dreamer77 le 22 février 2008 à 16:58:18

Je comprends pas tout...

C'est juste sur les voitures neuves non ?

Titre: Re : Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: babs54 le 22 février 2008 à 18:10:50

Citation de: Dreamer77 le 22 février 2008 à 16:58:18

Je comprends pas tout...

C'est juste sur les voitures neuves non ?

Euh d'aprés moi c'est valable sur la vente de vehicule d'occassion aussi .
Enfin c'est ce que j'ai compris.  :fou:

Titre: Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: SHAMROCK* le 22 février 2008 à 20:07:38

mouarff les rats. ils ont tout verrouillé   :shock:

(même si ça ne concerne que les grosses cylindrées et/ou les polluantes)

Titre: Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: Dreamer77 le 22 février 2008 à 20:11:14

Donc d'apres ce qu'il est dit peu importe que ce soit neuf ou d'occasion on paye cette fameuse taxe...

Qui ma foi pour le vehicule à deja été payé par le premier propriétaire...

Bande de .... d'état de .... on est vraiment que des vaches à lait...

Titre: Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: SHAMROCK* le 22 février 2008 à 20:17:33

Les grosses bagnoles (d'après 2004) seront taxées à chaque changement de propriétaire!
Trop fort.

celà dit, pas la peine d'avoir un V8 pour faire + de 161g CO²/km.

Titre: Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: Amigoche le 22 février 2008 à 21:36:19

Que le ciel nous protège (la Belgique) trop de taxe, alors si ils nous font çà ! On est tous coulé !

Titre: Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: tchapwety le 22 février 2008 à 21:56:55

C'est pas déjà pire chez nous?

Titre: Re : Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: Amigoche le 22 février 2008 à 22:09:57

Citation de: tchapwety le 22 février 2008 à 21:56:55

C'est pas déjà pire chez nous?

Mmmh si çà l'est mais on a pas besoin de plus lool

Car nous on a la mise en circulation a payer à chaque fois, idiot vu que le premier proprio a déjà payé une fois ...  Et surtout 5 000 euros tout çà pour dire ok tu peux sortir ta R32 du garage ...

Titre: Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: actimmo le 22 février 2008 à 23:37:59

ce dispositif s'applique bien aux caisses d'occaz qui avaient été "oubliées" par le principe du bonus/malus

j'ai revendu ma cooper S (11cv; 210 g/co²) precipitamment en novembre ne sachant pas a quelle sauce allaient etre mangés les voitures d'occaz

les essences sont pas faciles a vendre, là ça va devenir un calvaire :colere1: :colere4:

Titre: Re : ils ne s'en sont pas vantés
Posté par: redcbr le 23 février 2008 à 10:01:11

ben se sera presque que comme par ici en belgique  :cry: