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GOLF 5 Forum, le site et ses membres => Bar-Ambiance => Discussion démarrée par: Lionelm06 le 04 juillet 2006 à 14:08:28

Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 04 juillet 2006 à 14:08:28
Bonjour tout le monde,


Je sollicite de nouveau vos conseils avisés :wink:

Ma femme a eu un "accrochage" avec un scooter. Je mets entre " " car il n'y a pas eu de choc.

Elle était arretée sur sa voie (donc celle de droite) et avait mis son cligno gauche pour aller se garer dans une place  de l'autre coté (donc a gauche). Elle controle en face personne, dans son rétro personne non plus et au moment de s'engager elle entend un grand bruit et voit passer un scooter ainsi que son conducteur en glissade a coté d'elle :o

Dans la panique et le stress car elle croyait que le conducteur s'etait fait mal, ils font un constat ou malheureusement il est indiqué un "point d'impact" :colere7:

Du coup notre assurance nous dit vous etes en tort a 100%.

Le truc qui me chagrine c'est que la voiture n'a strictement rien donc meme si je ne renie pas la part de responsabilité, le monsieur il est tombé tout seul en fait et surtout il avait pas a doubler non ?

Qu'en pensez-vous ?


Merci de vos conseils
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: xiorax le 04 juillet 2006 à 14:51:51
Tout stationnement en sens inverse d'une file est interdit.

peut etre peux tu trouver un arrangement avec la personne en scoot pour ne pas donner suite au constat.
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: tchapwety le 04 juillet 2006 à 15:32:43
Il n'avait pas à doubler.... mais il va dire qu'il n'y avait pas de clignotant quand il a commencé sa manoeuvre de dépassement, non ?
Je défendrais le clignotant gauche mis et le véhicule à l'arrêt (si possible).... ça va être dur. Des témoins?
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: JC2Nice le 04 juillet 2006 à 16:04:29
Citation de: "xiorax"
Tout stationnement en sens inverse d'une file est interdit.

Ca c'est vrai... :cool2:
Sinon, il est inscrit à quel endroit de la voiture ce point d'impact ?
Ta femme a coché des croix dans la partie qui lui était réservée ?
Comme dit tchapwety, si tu pouvais avoir des témoins ça serait bien...
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 04 juillet 2006 à 16:17:11
Citer
Tout stationnement en sens inverse d'une file est interdit.

Je pense que c'est dans le cas de places en créneaux, mais la il s'agissait de places en batailles.

Citer
Je défendrais le clignotant gauche mis et le véhicule à l'arrêt (si possible).... ça va être dur. Des témoins?

Tout cela est noté tel quel dans le constat mais malgré ca notre assurance nous a annoncé notre responsabilité a 100%, enfin le siege social car l'agence a coté de chez nous a été surprise comme nous et nous a meme conseillé de faire un petit courrier au responsable des sinistres de la région.

Citer
Sinon, il est inscrit à quel endroit de la voiture ce point d'impact ?
Ta femme a coché des croix dans la partie qui lui était réservée ?

Point d'impact inscrit avant gauche...
Ma femme a coché "tournait a gauche" et le mec en scooter "doublait" donc 1 croix chacun.
Les témoins, oui il y en avait mais pas pensé a prendre leurs coordonées.
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: xiorax le 04 juillet 2006 à 16:22:37
Si ta femme voulait se garer à gauche elle devait etre contre l'axe médiant de la route avec son clignotant non?? dans ce cas elle ne dois pas etre en tort!!
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: JC2Nice le 04 juillet 2006 à 16:39:52
Il existe un barème intercompagnies des assurance.
Normalement, quand tu touches le véhicule comme ça, tu es responsables à 100%.
J'ai trouvé ça : http://www.netassurances.tm.fr/bibliotheque/constat.asp#comment
Mais je ne l'ai pas étudié dans le détail.
Sinon, ne te fie quand même pas trop à ce que peut te dire ton agent général, ce ne sont pas eux qui gèrent les sinistres. C'est généralement des services centralisés au Mans.
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 04 juillet 2006 à 17:06:42
Merci pour le lien JC je vais etudier ca :cool5:
Mais d'apres moi et les quelques schemas je pencherais pour un 50/50... Au mieux :(

Et oui effectivement pour nous c'est geré a Aix en provence (Groupama) d'ou notre courrier.

Pour repondre a Xiorax, effectivement elle était contre l'axe médiant vu qu'elle se préparait a tourner a gauche.
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: JC2Nice le 04 juillet 2006 à 17:38:01
Avec plaisir Lionel.  :cool4:
Je vais essayer de regarder ça de plus près quand j'aurais du temps.
En tout cas, j'espère pour toi que ça va s'arranger et que ton assurance sera compréhensive... :(
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Motion4Ben le 04 juillet 2006 à 17:45:45
100% en tort pour ta femme qui n'aurait pas du traverser la chaussée et 100% en tort pour le scoot qui n'avait sans doute pas a doubler (j'imagine que la chose s'est produite en ville...
Donc la c'est le plus malin qui va s'en sortir le mieux :D

Ce qui m'intrigue c'est le gars qui tombe sans choc... Ca fait pas forcement du bruit et des dégats un bout de guidon qui éfleure la carrosserie mais par contre ca fait perdre tout de suite l'équilibre au scoot!
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 04 juillet 2006 à 18:40:30
Ben je ne vois pas pourquoi ma femme n'avait pas a traverser la chaussée dans la mesure ou la ligne était discontinue et qu'elle avait effectué les controles d'usages...

Mais bon effectivement le cas est litigieux donc... A voir...

Ben ecoutes j'ai inspecté minutieusement chaque cm2 de la carrosserie, des pneus, des jantes, des rétros et rien pas la moindre trace...
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: boubette le 04 juillet 2006 à 19:02:19
Par hasard (je n'ai peut-être pas bien lu), est-ce que vous avez la même compagnie d'assurance ?

Je me souviens de ma mère qui a fait demi-tour sur une route (1 voie) séparée par des terre-plein centraux. Au moment de tourner (virage à 160), le gars derrière a voulu la doubler par la gauche et bing !

Longtemps, on a cru que ma mère serait en tort car franchissement d'une ligne continue et interdiction de faire demi-tour mais ca a donné du 50/50. L'autre n'avait pas a doublé, surtout par la gauche.

On n'a rien fait (aucune démarche auprès d'assurance ni exper) car on l'a croyait en tort mais les assurances ont bien géré ca et ce fut la surprise.

Je dirai doc que ton cas n'est pas facile et que tout va dépendre des assurances. As-tu la possibilité de faire passer un expert ?

En ce qui concerne les témoins, une (autre) expérience de ma mère m'a appris que si on ne retrouve pas les témoins, on peut passer une annonce dans un journal local. C'est ce qu'on a fait et ca nous a bien aidé car l'affaire est allée au tribunal et que le témoin avait été effrayé par l'autre conducteur...

Je te souhaite bon courage pour cette histoire. Nous sommes tous avec toi :wink:
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Gloubi le 04 juillet 2006 à 20:39:38
tout dépend si ta femme avait déjà commencé à effectuer sa manoeuvre....
si oui, c'est la personne qui fait la manoeuvre qui est en tort...


cependant le scoot devait laisser faire la manoeuvre....et ne devait pas doubler non plus....

dans ce cadre là ou dés qu'il y a un blessé, il faut faire constater par la police, cela évite les soucis par la suite....et surout ne pas touché aux emplacements avant son arrivée...
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: boubette le 04 juillet 2006 à 22:02:56
Lionel n'a pas précisé si le(s) personne(s) du scooter étaient blessé(es) ou non. Car s'il n'y a aucun blessé, la police ne se déplacera pas !
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Posté par: Jay75 le 04 juillet 2006 à 22:56:33
C'est assez litigieux, mon père à eu un problème assez similaire (sauf qu'il tounait dans une rue à gauche) et ça s'est terminé par un 50/50 !

Furax le paternel !
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 05 juillet 2006 à 09:31:34
Merci pour vos réponses :cool5:
Je pencherais aussi pour un 50/50.

Pour répondre a Boubette, non ce n'est pas la meme compagnie d'assurance et en ce qui concerne l'expert jusqu'a présent on nous a dit pas besoin vu qu'il n'y a rien a réparer :colere7:

Et pour Gloubi en ce qui concerne la manoeuvre je ne saurais dire avec certitude mais elle n'avait pas franchi l'axe médiant en tout cas (notifié sur le constat).
Et pas de bobo sinon, heureusement d'ailleurs, car c'est ca qui compte d'abord meme si le reste est tres chiant :(


Merci a tous pour votre soutien :cool4:
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 14 juillet 2006 à 08:47:42
Alors une petite mise a jour:

Ma femme est 100% en tort d'apres notre assurance :colere7:
Donc je me suis plongé dans les articles du code de la route et j'ai trouvé quelques petites choses interessantes... :cool2:

1- Sauf erreur d'interpretation de ma part, ma femme avait tout a fait le droit de franchir l'axe médiant pour se garer de l'autre coté du moment qu'elle se garait dans le sens de la cirulation bien sur (ce qui est le cas vu que ce sont des places en bataille).

2- Le scooter aurait du doubler par la droite car ma femme avait signalé son intention de tourner a gauche et de plus il doit rester maitre de son vehicule.

Bref finalement je me dis que nous sommes dans notre droit donc je suis en train de batailler avec notre compagnie d'assurance a coup d'articles du code de la route :combat1:

La suite au prochain épisode lol
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Jay75 le 14 juillet 2006 à 09:01:21
c'est clair qu'évoqué comme cela c'est rageant d'avoir 100% des torts. le schéma du constat spécifie t-il qu'il s'agissait d'emplament en bataille ?

l'axe médian était-il discontinu à l'endroit ou ta femme avait décidé de le franchir ?

bon courage dans ta bataille contre ton assurance ... ca me rappelle un peu mon affaire avec la porte de parking de mon immeuble qui s'était refermé sur ma voiture au moment ou je franchissait son seuil ! il a fallu moi-même que je prouve que la porte avait une défaillance, l'assurance pensait que je m'étais jetté exprès sur la porte afin de toucher un peu de $$$ ... 6 mois avant de toucher un semblant de remboursement ou de prise en charge, merci la MACIF ... depuis j'suis ailleurs et principalement à cause de cela !!!
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 14 juillet 2006 à 09:29:59
Citation de: "Jay75"
c'est clair qu'évoqué comme cela c'est rageant d'avoir 100% des torts. le schéma du constat spécifie t-il qu'il s'agissait d'emplament en bataille ?

l'axe médian était-il discontinu à l'endroit ou ta femme avait décidé de le franchir ?

bon courage dans ta bataille contre ton assurance ... ca me rappelle un peu mon affaire avec la porte de parking de mon immeuble qui s'était refermé sur ma voiture au moment ou je franchissait son seuil ! il a fallu moi-même que je prouve que la porte avait une défaillance, l'assurance pensait que je m'étais jetté exprès sur la porte afin de toucher un peu de $$$ ... 6 mois avant de toucher un semblant de remboursement ou de prise en charge, merci la MACIF ... depuis j'suis ailleurs et principalement à cause de cela !!!


Oui comme tu dis c'est rageant apres je ne suis pas juriste non plus mais alors qu'on me prouve que j'ai tort...

Sinon pour répondre a tes questions:
oui les places en bataille sont bien schématisées sur le croquis du constat et oui aussi l'axe médiant est discontinu.

Oui c'est clair que comme dans ton cas il faut que je prouve ma bonne fois et surtout ma non-responsabilité, ce qui me fait rager aussi c'est qu'il s'agit de "notre" assurance, qui pourtant serait plutot censée défendre nos interets :colere2:

Merci encore :cool5:
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Posté par: eric06 le 14 juillet 2006 à 12:00:44
Bonjour
Je viens de tout lire avec intérêt...
Pour moi c'est clair : c'est celui qui change de voie qui doit s'assurer que personne n'arrive en face ou n'est sur le point de doubler : ce qui signifierai que ta femme est en tort...
Mais je jouerais sur le "non impact" : s'il n'y a pas eu accrochage ton véhicule ne peux pas être mis en tort. Il faut insister là dessus!!! pas d'accrochage!!! et puis éventuellement faire intervenir l'assurance pour une responsabilité civile et pas automobile...
Bon courage
Eric06 :cry:
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 14 juillet 2006 à 12:26:15
Citation de: "eric06"
Bonjour
Je viens de tout lire avec intérêt...
Pour moi c'est clair : c'est celui qui change de voie qui doit s'assurer que personne n'arrive en face ou n'est sur le point de doubler : ce qui signifierai que ta femme est en tort...
Mais je jouerais sur le "non impact" : s'il n'y a pas eu accrochage ton véhicule ne peux pas être mis en tort. Il faut insister là dessus!!! pas d'accrochage!!! et puis éventuellement faire intervenir l'assurance pour une responsabilité civile et pas automobile...
Bon courage
Eric06 :cry:


Merci pour tes conseils Eric  :cool4:
Oui c'est ce qu'a invoqué l'assurance que c'est une manoeuvre "perturbatrice" terme que je n'ai retrouvé nulle part... Mais bon elle a controlé, mis son cligno, et n'avait pas encore tourné alors bon...

Pour le non impact, l'assurance nous dit que cela n'enleve en rien notre responsabilité, ce que je peux comprendre. Peut etre comme tu le dis faire jouer la RC...
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: tchapwety le 14 juillet 2006 à 15:02:42
Conclusion : quand on est suivi par un cyclo on s'arrange pour ne jamais tourner à gauche car tout est lui possible ? Faut pas pousser tout de même!
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Jay75 le 14 juillet 2006 à 16:42:43
ce qui me dérange un peu dans tout ceci c'est que visiblement le conducteur à manifesté son intention de changer de direction en mettant son clignotant.

lorsqu'on est en ville et qu'on circule sur une voie de circulation à double sens, on ne double pas ! sauf si le véhicule qui nous précède indique son intention de se garer ou éventuellement de stationner en double file.

bon maintenant je ne vais pas revenir sur le débat des scooters qui doublent n'importe comment et qui se croient tout permis. circulant à paris, je me méfie beaucoup des 2 roues !

personnellement, j'aurais fais un scandale auprès de mon assurance (même s'il n'y a rien c'est notifié comme incident responsable et l'accumulation malchanceuse de ses petits incidents anodins peuvent conduire à une résiliation de son contrat - mon cousin en a hélàs fait les frais - après t'as l'impression d'être marqué en rouge comme à la banque de france).
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 19 juillet 2006 à 11:51:57
Nouvelle mise a jour :lol:

Finalement au vu de mes arguments ils re-evalue notre part de responsabilité a 50/50. En me disant que c'est un "bon compromis" :colere7:

Effectivement ca l'est peut etre mais je me pose la question: Dois-je accepter cet "arrangement" ou perseverer encore ?
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: OrangePurety le 19 juillet 2006 à 12:49:43
Citation de: "Lionelm06"
Nouvelle mise a jour :lol:

Finalement au vu de mes arguments ils re-evalue notre part de responsabilité a 50/50. En me disant que c'est un "bon compromis" :colere7:

Effectivement ca l'est peut etre mais je me pose la question: Dois-je accepter cet "arrangement" ou perseverer encore ?


Je pense que tu n'as rien à perdre si tu insistes encore un peu :roll:
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Jay75 le 19 juillet 2006 à 17:31:04
Quelle est l'assurance adverse ? si c'est la même, c'est clair que l'assurance va proposer le 50/50 !!!

De toute façon il y a des accords entres assurances ...

Insiste et n'hésite pas à hausser le ton, s'ils ont su descendre de 100% à 50% c'est qu'ils ont négocié avec l'assurance adverse ou que l'adversaire est sociétaire de la même assurance ... c'est la magouille habituelle.

Moi je leur rentrerai dedans ... comme j'ai fais pour mon accident de parking. bizarrement quand tu fous le bordel dans l'agence ...
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: 18Pouces le 21 juillet 2006 à 22:00:03
T'as eu finalement ce que tu voulais... et t'en veux encore plus :bizarre1:
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 22 juillet 2006 à 10:44:11
Citation de: "17Pouces"
T'as eu finalement ce que tu voulais... et t'en veux encore plus :bizarre1:


On peut voir ca comme ca effectivement lol

Non en fait au début je ne connaissais pas les textes de loi et donc pour moi le 50/50 était normal au vu de ce qui s'etait passé.

Mais après avoir parcouru le code la route et ses différents articles (cf un de mes précédents posts) je m'apercois, sauf erreur de ma part, que je suis dans mon bon droit et que normalement c'est lui qui est en tord !

Donc je trouve légitime ma requete. Qu'on me prouve que j'ai tort et il n'ya pas de soucis j'accepterai le 50/50 voir la responsabilité totale.

Sinon derniere mise a jour:
En fait le probleme vient du constat qui a ete mal rempli et que ma femme n'aurait jamais du signer (point de choc alors qu'il n'y en avait pas...) donc pas de recours possible et mon assurance a deja pris en charge le remboursement de la partie adverse a 100%.

La responsabilité partagée est un geste commercial au vu de mes arguments :colere7: . De plus ils ont reusis a "magouiller" et en fait mon bonus ne devrait que peu voir pas bouger donc c'est un moindre mal.

Finalement ca s'arrange plutot bien.

Moralité ne jamais signer un constat en cas de doute. Plutot le remplir de son coté et apres laisser les assurances se debrouiller entre elles :combat2:
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Jay75 le 22 juillet 2006 à 14:15:27
quand je dis que c'est la magouille les assurances !
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 22 juillet 2006 à 14:40:56
Citation de: "Jay75"
quand je dis que c'est la magouille les assurances !


C'est clair !
Tu penses qu'il y a des regles bien etablies mais en fait ce sont des commercants comme les autres qui essaient de garder le client (quand il est bon) a coups de remises et de magouilles :lol:

Le tout c'est de la savoir :wink:


Encore merci pour vos témoignages/conseils :cool5:
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: JC2Nice le 24 juillet 2006 à 09:30:25
Dans certains cas, il vaut mieux ne pas signer de constat amiable. (mon assureur m'a même confirmé ça).
Par exemple, si un type vient de la droite, roule à 100km/h au lieu de 50 et qu'il me percute, je serais en tort si je signe le constat puisqu'il avait la priorité.
En revanche, si je porte plainte, le juge pourra lui attribuer une part de responsabilité, voir toute la responsabilité.

En effet, comme son nom l'indique, le constat amiable est une résolution amiable du litige. Mais il ne prend pas en compte des facteurs comme la vitesse ou autres.
Tandis qu'en portant plainte, il y aura une enquête qui pourra établir les fautes de l'autre partie.

Donc il n'est pas toujours bon de signer un constat...
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: tchapwety le 31 juillet 2006 à 11:25:18
Si tu n'as rien à ton véhicule, le 50/50 c'est bon non (sauf pour le principe)?
A moins qu'il n'y ait quand même augmentaion de ta prime ?
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: Lionelm06 le 31 juillet 2006 à 19:54:46
Citation de: "tchapwety"
Si tu n'as rien à ton véhicule, le 50/50 c'est bon non (sauf pour le principe)?
A moins qu'il n'y ait quand même augmentaion de ta prime ?


Effectivement l'arrangement me convient, le seul truc qui me chiffonne c'est que cela va apparaitre sur le relevé d'information et va etre comptabilisé dans leurs "quotas" du style 3 sinistres dont un responsable et au revoir monsieur :colere7:

M'enfin je ne me plains pas trop quand meme.

Encore merci a tous :cool5:
Titre: Avis responsabilité accident...
Posté par: JC2Nice le 30 janvier 2007 à 16:25:05
Un lien intéressant pour connaitre la part de responsabilité en cas d'accident :
http://www1.assurer.net/auto/casida/casida1.htm
C'est le barème des assureurs.  :cool4: