Golf 5 Forum
GOLF 5 Forum, le site et ses membres => Problèmes, Suggestions, Vie du Forum => Discussion démarrée par: EHRETic le 21 août 2006 à 09:05:58
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J'ai lu hier dans mon journal local le résultat d'un procès pour diffamation envers un forum.
Le webmaster avait réussi à gagner (sûrement de justesse) parceque le forum ou les gens exprimaient leur avis était "privé". C'est à dire qu'il fallait s'enregistrer pour lire ET poster des réponses/commentaires.
Je pense qu'il serait donc préférable pour vous de basculer le forum "garages" en mode privé. Celà pourrait vous éviter quelques désagréments...
La meilleure solution serait, pour éviter tout problème, encore de le supprimer, mais bon après, c'est aux modos de voir ! :wink:
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Merci pour cette information précieuse EHRETic.
Je lance le sujet entre admins et modos.
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J'ai aussi un pote qui a reçu une assignation parceque son garagiste avait eut vent de ce qu'il avait raconté sur son site (il était pas content du tout)
Finalement, ils ont réussi à s'entendre à l'amiable, mais c'était chaud pour lui.
Ca n'arrive donc pas qu'aux autres ! :wink:
Enfin, c'est quand j'ai lu cet article que je me suis rappelé que ce serait peut-être une bonne idée de vous transmettre l'info.
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Un petit article pour illustrer :
http://www.legalbiznext.com/droit/Diffamation-dans-les-forums-un
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Oui oui, c'est très bonne info que j'ai déjà postée dans la section réservée aux admins/modos pour agir au plus vite sur la section garages.
Merci de l'avoir partagée :wink:
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Ehretic, y a t-il quelque chose de particulier dans la section qui a fait que tu nous en parle ?
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J'ai aussi pensé que la section garage était "discutable" car on pourrait aussi tomber sur une médisance malhonnete, organisée et consciemment ciblée ...
Dommage pour ceux qui méritaient des éloges.
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Ehretic, y a t-il quelque chose de particulier dans la section qui a fait que tu nous en parle ?
Ben... depuis le temps que je parcours cette section, force est de constater que beaucoup de gens ont exprimé leur mécontentement (et j'en fais surement partie !!!).
Légalement parlant, en laissant un accès ouvert, c'est assimilable à de la diffamation.
Il y a une différence entre l'article que j'ai lu et l'article que j'ai mis en lien au dessus. La différence est que la personne n'avait pas été condamnée parceque l'accès avait été restreint et que celà constituait "un endroit de discussion privé" où les auteurs était facilement "identifiables".
J'essaierai de scanner l'article dans le journal si il n'est pas parti à la poubelle.
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J'ai réussi à retrouver l'article grace à Google :
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060819.OBS8766.html
Sinon, voici le texte au cas ou :
Après avoir été poursuivi en justice pour diffamation par un revendeur de 2 CV, le webmaster de "La page de la Deuche" a été acquitté.
Une 2CV (Sipa)
Le tribunal d'instance de Strasbourg a décidé d'acquitter le webmaster de "La page de la Deuche" qui avait été attaqué en justice pour diffamation par un revendeur de 2 CV mécontent des commentaires publiés par le site.
C'est en mai 2005 que Christian Bosch avait reçu sur son forum un message qui demandait l'avis des internautes sur une enseigne alsacienne spécialisée, "L'ami de la 2CV". Sur son site, qui regroupe un millier de passionnés de cette voiture, le strasbourgeois âgé de 44 ans, a répondu clairement. "Pour avoir vu de plus près plusieurs deuches restaurées chez lui, revendues au prix fort, c'est du travail bâclé comme c'est pas permis". Un autre de ses messages ajoutait "Adresse à éviter impérativement".
Des propos légaux
Le patron de "L'ami de la 2CV", la société mise en cause, avait alors décidé d'engager une procédure judiciaire reprochant la publication de ces messages défavorables à son entreprise. Il réclamait 1.500 euros de frais de justice et 7.500 euros de dommages et intérêts pour "diffamation caractérisée avec intention de nuire".
Le 9 juin 2006, le tribunal d'instance de Strasbourg a rendu sa décision en acquittant le webmaster.
D'une part, la justice a estimé qu'aucun anonyme ne pouvait consulter ou poster un message dans les rubriques, et que les "forumeurs" formaient " un réseau fermé constitué par des personnes liées entre elles par une passion commune". D'autre part, les propos à l'origine de la plainte ont été qualifiés de "jugements de valeur entrant dans le cadre de discussions qui sont le propre d'un forum et qui servent à partager des expériences diverses" par le tribunal.
Une avancée pour la liberté d'expression.
Le gérant de la société "L'ami de la 2CV" a été condamné aux dépens et au paiement de 600 euros d'indemnités. Il a renoncé à faire appel.
Le webmaster Christian Bosch a déclaré que "la liberté d'expression sur internet avait fait un grand pas" dans cette affaire, "même si je ne compte pas remettre le site en ligne, car j'ai peur que n'importe qui ait l'idée de me faire un procès".
Perso, moi je vérouillerai le forum à la lecture aux membres inscrits, et ne plus la laisser ouvert à tout le monde, ça limite un peu et c'est vraiment facile... :wink:
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Quand je lis que "la justice a estimé qu'aucun anonyme ne pouvait consulter ou poster un message" c'est sur la justice que je me pose des des questions .... je m'esbaudis! C'est tout de même, actuellement, loin d'être simple de tracer un utilisateur et alors quant à savoir qui a ses doigts sur le clavier ????
Limiter l'accès à ce type d'informations serait toutefois un minimum de prudence, et, je ne sais plus si on a ça quelque part, une décharge des gestionnaires quant au contenu exprimé par les membres ...
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Merci pour tes infos Ehretic.
C'est vraiment dommage que le legislateur s'acharne comme ça sur Internet.
Les nuances sont difficilement admises et reconnues.
Pour faire simple, on a ou quelque chose de légal ou quelque chose d'illégal.
Légiférer sur Internet est assez compliqué.
A mes yeux, quelqu'un qui raconte sa mésaventure avec une concession, ce n'est pas de la diffamation.
Dans la rubrique Garages, il y a aussi des gens qui disent qu'ils sont content de leur concession.
Mais, je ne suis pas légiste.
Les décisions de justice font souvent jurisprudence ; il va falloir y penser.
De toute façon, générallement, quand on s'exprime pour donner son avis, c'est pour se plaindre et pas pour faire des éloges.
Quand quelque chose fonctionne, c'est normal donc on n'en parle pas.
Je n'appele pas mon cauffagiste tous les jours parceque ma chaudière fonctionne.
Par contre, j'appelle mon maçon souvent pour lui dire qu'il doit changer le carrelage de ma salle de bain ...
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J'ai aussi un pote qui a reçu une assignation parceque son garagiste avait eut vent de ce qu'il avait raconté sur son site (il était pas content du tout)
Ouf moi j'ai que du bien à dire de ma concession :lol:
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Par contre, j'appelle mon maçon souvent pour lui dire qu'il doit changer le carrelage de ma salle de bain ...
:lol:
Désolé, c'était plus fort que moi !
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Mais, je ne suis pas légiste.
Le légiste c'est le médecin qui essaye de déterminer la cause du décès dans une enquête judiciaire... :moqueur1:
Tu voulais sûrement dire juriste :wink: .
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Mais, je ne suis pas légiste.
Le légiste c'est le médecin qui essaye de déterminer la cause du décès dans une enquête judiciaire... :moqueur1:
Tu voulais sûrement dire juriste :wink: .
Oui et je ne me suis pas relu. :oops:
:lol:
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Pour être sérieux, la diffamation suppose que l'auteur du message écrive dans l'intention de nuire à la personne qui est visée.
Or, les messages qui sont postés dans la section garages sont postés dans le but d'informer les membres du forum qui, comme le rappelle le juge Cordier, sont liés par une passion commune. Il s'agit, comme il est écrit, de jugements de valeur. Donc il ne sont pas postés dans un but de nuire à la concession.
Maintenant, il appartient aux modérateurs de détecter d'éventuels messages diffamatoires afin de les modérer.
De plus, le garage visé peut tout à fait s'inscrire pour répondre à l'information qui a été postée par le membre en question.
Donc à mon avis, il n'y a pas trop lieu de s'inquiéter. :wink:
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Donc à mon avis, il n'y a pas trop lieu de s'inquiéter. :wink:
Hem hem
http://golf5forum.free.fr/viewtopic.php?t=1451
Si accuser un garage de surfacturer et de faire des fausses pannes n'est pas une diffamation...
Et on est loin du bout de liste des posts, celui ci est le 3ème !!! :cool2:
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EHRETic, je me permet de poster le message en entier :
Hello,
La concession VW Angers (le Garage Moderne) n'a de moderne que ses tarifs ! (beaucoup trop en avance sur leur temps d'ailleurs) :colere5:
Si vous passez chez eux soyez sur vos gardes ... :x
(sur-facturation, fausse pannes, sav douteux, RDV prise de tete ... ) :colere7:
Reste que leur service carrosserie est nickel. :cool4:
Bref a eviter sauf en cas de coup dur. :cry:
Si tu lis le post en entier, et que tu as besoin de faire des travaux de carosserie, tu vas direct chez eux... :cool5:
Par contre, apparemment il a eu une mauvaise expérience avec l'atelier. S'il est de bonne foi, il n'y a aucune diffamation.
Comme je l'ai dit, la diffamation est de la volonté de nuire. Là, c'est juste pour informer, et il est bien précisé "soyez sur vos gardes".
Donc pour moi, il n'y a aucune diffamation. Mais je ne suis pas légiste en droit de l'internet... :moqueur3:
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S'il est de bonne foi, il n'y a aucune diffamation.
Ca ca dépendra du tribunal... En tout cas, c'est jouer sur le fil du rasoir !!!
Maintenant, j'aurai fait mon boulot ! :wink:
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Maintenant, j'aurai mon boulot ! :wink:
Je te réponds pour continuer la discussion, pas pour te contredire. :wink:
Pour ma part, la diffamation ne joue pas si le "diffamateur" est de bonne foi. En droit français, ça s'appelle l'exception de vérité.
Et le jugement que tu as mis plus haut confirme que l'on peut critiquer une concession sans risquer la diffamation.
Si ce n'était pas le cas, tu imagines le boulot qu'auraient les FAI comme FREE ou 9TELECOM qui sont critiqués à longueur de journée sur les différents forums par des abonnés mécontents ?
Donc, je maintiens pour ma part qu'à partir du moment où ce sont des expériences vécues, il n'y a pas de diffamation.
:cool4:
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Ce n'est pas évident de savoir.
Si ca l'était, il n'y aurai pas ce débat...
Je pense donc qu'il faut jouer la prudence en étant vigileant.
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Ce n'est pas évident de savoir.
Si ca l'était, il n'y aurai pas ce débat...
Je pense donc qu'il faut jouer la prudence en étant vigileant.
D'un côté il est vrai que tant que rien n'est inventé et que tout a été vécu ce n'est pas diffamatoire :roll:
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Tout à fait d'accord avec OrangePurety. Dans le mesure ou les faits sont réels, il n'y a pas diffamation.
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Tout à fait d'accord avec OrangePurety. Dans le mesure ou les faits sont réels, il n'y a pas diffamation.
Je ne suis pas vraiment d'accord. Lit bien le premier paragraphe...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation
D'ailleur, la suite est tout aussi interressante pour nous :
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise).
Un forum ouvert à tous ne pas être considéré comme privé...
Un propos ne peux pas être considéré diffamatoire que si l'auteur en apporte des preuves... Ce qui à mon humble avis n'est pas le cas ici ! :cool2:
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Un propos ne peux être considéré diffamatoire que si l'auteur en apporte des preuves... Ce qui à mon humble avis n'est pas le cas ici ! :cool2:
Je ne vois pas ce que tu veux dire... :bizarre1:
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Je ne vois pas ce que tu veux dire... :bizarre1:
Il manquait le pas... :D
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A mon avis, tu veux dire :"Un propos ne peux pas être considéré diffamatoire si l'auteur en apporte des preuves".
C'est ce que je te disais plus haut, c'est ce qui s'appelle l'exception de vérité. Si tu mets en cause une personne, mais que ce que tu dis est vrai (et que tu peux le prouver), il n'y a pas de diffamation. :wink:
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A mon avis, tu veux dire :"Un propos ne peux pas être considéré diffamatoire si l'auteur en apporte des preuves".
C'est ce que je te disais plus haut, c'est ce qui s'appelle l'exception de vérité. Si tu mets en cause une personne, mais que ce que tu dis est vrai (et que tu peux le prouver), il n'y a pas de diffamation. :wink:
On est d'accord, mais personne n'a encore prouvé quoi que ce soit ici... on est donc bien dans un cadre de diffamation... lalalaalalalala :cool2:
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On ne doit prouver ses dires que si on est attaqué pour diffamation.
Donc lorsque l'on raconte nos mésaventures, on n'a pas à en apporter la preuve. C'est seulement si un jour la concession invoque la diffamation qu'il faudra prouver ses propos. Donc on n'en est pas encore là.
Mais c'est sûr que les membres doivent mesurer leurs propos, et pouvoir prouver ce qu'ils avancent.
:wink:
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Pas d'interprétation ou de jugement, mais des faits.
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Y'a-t-il un juriste pour sauver le forum ?
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Y'a-t-il un juriste pour sauver le forum ?
Ni juriste, ni légiste .... :lol:
Bon ok, je sors ... :oops:
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:lol: :lol: :lol:
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Et voilà, ça part en sucette !!! :lol:
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Y'a-t-il un juriste pour sauver le forum ?
Euh... :cool2:
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Et voilà, ça part en sucette !!! :lol:
Quel mauvais exemple, je donne ... :oops:
Milles excuses mais quand j'ai récupéré, je suis d'humeur taquine. :roll:
Je fais faire pénitence, et me bannir pour 5 minutes.
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Mais non pinguin. Tu m'as fait bien rire en tout cas. :joyeux2:
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Je fais faire pénitence, et me bannir pour 5 minutes.
Dis plutôt que tu vas un peu bosser !!! :moqueur3:
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Je fais faire pénitence, et me bannir pour 5 minutes.
Dis plutôt que tu vas un peu bosser !!! :moqueur3:
Ah, ça s'est vu ??
N'en parle pas à mon boss, stp ... :oops:
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Ah, ça s'est vu ??
N'en parle pas à mon boss, stp ... :oops:
C'est bien parce que c'est toi... et que tu pourrais aussi le dire au mien !!! :lol: