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GOLF 5 Forum, le site et ses membres => Bar-Ambiance => Discussion démarrée par: gaetan09 le 29 mai 2009 à 14:05:20

Titre: Confiscation du vehicule
Posté par: gaetan09 le 29 mai 2009 à 14:05:20
Dans le projet de loi sur la securité routière, on parle de confiscation de vehicule en cas de recideve ou grande infraction. je me posais la question, mais que ce passe t'il si on est en LOA ou LLD ? on fait comme internet, on continue à payer l'abonement ?
Titre: Re : Confiscation du vehicule
Posté par: JC2Nice le 29 mai 2009 à 14:10:01
Si le véhicule ne t'appartient pas...ils ne peuvent pas te le confisquer  :D Donc prenez tous des LOA, ou mettez la carte grise au nom de votre grand-mère  :wink:
Titre: Re : Confiscation du vehicule
Posté par: gaetan09 le 29 mai 2009 à 14:15:13
merci mamie.. les point sur le permis, la confiscation du vehicule ...

donc en resumé comme 50 % des Vehicule neuf sont sous des contrat de ce type, cette loi ne sert pas à grand chose ...
Titre: Re : Confiscation du vehicule
Posté par: donniebrasco le 29 mai 2009 à 14:16:49
Tu as tout compris...
C'est comme HADOPI... Le temps qu'elle soit applicable on aura trouvé 250000 façons de ne pas se faire prendre...
Trop forts ces législateurs  :lol:
Titre: Re : Confiscation du vehicule
Posté par: Nylic le 29 mai 2009 à 16:24:01
encore un coup de génie  :lol1: vraiment payé à boire des verres ceux la, je suis sur qu'il était dans un état pas possible après l'apéro et il ont dit pourquoi pas ....
Titre: Re : Confiscation du vehicule
Posté par: snoopy le 29 mai 2009 à 18:08:47
 :lol1:
Titre: Re : Confiscation du vehicule
Posté par: saymz le 29 mai 2009 à 18:57:42
Il ne cherche pas à l'appliquer de le but est de faire peur ! 50% de la population a déjà du mal à consulter ces mail alors quand on leur dit qu'ils sont fliqué non stop il flippe...
Titre: Re : Confiscation du vehicule
Posté par: snoopy le 29 mai 2009 à 19:05:43
 :lol1: J'avoue ta pas tord de meme avec la loi telechargement :)