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GOLF 5 Forum, le site et ses membres => Problèmes, Suggestions, Vie du Forum => Discussion démarrée par: fashionfabg le 28 décembre 2008 à 12:39:02

Titre: papiers pour quitus fiscal et carte grise
Posté par: fashionfabg le 28 décembre 2008 à 12:39:02

bonjour jai un ami qui achete une voiture a l'etranger questions :?:
quels sont les papiers a fournir pour avoir un quitus fiscal et ensuite pour la carte grise le vehicule est d'occasion et a un particulier merci d'avance pour lui :wink:

Titre: Re : papiers pour quitus fiscal et carte grise
Posté par: LOMPOC le 28 décembre 2008 à 13:42:35

Je sais plus ,mais il te faut un certificat de conformité,fournit par le vendeur,si c'est un professionnel,y a pas de souci ,il te le fournira,si c'est un particulier ,il faut que tu fasse la démarche auprès de VW ,c'est payant,renseigne toi sur google......

Titre: Re : papiers pour quitus fiscal et carte grise
Posté par: phil77 le 01 janvier 2009 à 13:49:28

bonjour,
le quitus fiscal est un reçu du trésor public quand tu achète un véhicule neuf à l'étranger hors-taxe et que tu paie la tva dans le pays d'importation (ex: un véhicule acheté en Belgique HT, tu paie 19,6% de tva quand tu l'immatricule en France).
pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, tu n'as donc pas ce reçu à présenter lors de l'immatriculation du véhicule car le prix d'achat est TTC.
par contre le certificat de conformité est obligatoire.
si le véhihule provient de l'UE, il n'y a plus de passage ou présentation aux service des mines.
le certificat de conformité européen suffit.

Titre: Re : papiers pour quitus fiscal et carte grise
Posté par: timor le 01 janvier 2009 à 14:13:17

le certificat de conformité est bleu, il ets fournit avec la voiture. Pas besoin d'aller chez vw.